Le niveau de signature électronique à choisir dépend du document, de son enjeu, du risque de contestation et des éventuelles obligations réglementaires. Il n’est donc pas pertinent d’utiliser systématiquement le niveau le plus élevé.
Les trois niveaux à connaître
Comment choisir le niveau adapté ?
L’ANSSI recommande précisément une approche fondée sur l’analyse de risque : nature du document, conséquences d’un litige, contraintes réglementaires et niveau de confiance attendu.
Quelques cas d’usage
Pour un document interne courant ou une validation simple, une signature électronique simple peut être suffisante. Pour un contrat commercial important, une signature avancée peut être plus appropriée. Pour certains actes exigeant un niveau de confiance très élevé, la signature qualifiée peut devenir pertinente ou obligatoire.
À retenir
Le bon niveau n’est pas le plus complexe mais celui qui apporte un niveau de preuve proportionné à l’enjeu du document. Consultez également notre guide sur la signature électronique, ainsi que nos pages dédiées aux signatures simple, avancée et qualifiée.
Questions fréquentes
Oui. Le règlement eIDAS prévoit qu’une signature électronique ne peut pas être privée d’effet juridique au seul motif qu’elle est électronique ou qu’elle ne remplit pas les exigences d’une signature qualifiée. La force probante dépend ensuite du contexte et des preuves disponibles.
Non. Elle est surtout pertinente lorsqu’un niveau de preuve très élevé est requis ou lorsqu’un texte impose ce niveau.